Conditions Générales de Vente – Sous les Remparts SRL
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d’intervention et de prestation de services de Sous les Remparts SRL, entreprise spécialisée dans l’implémentation du logiciel de gestion Odoo. Toute commande passée auprès de Sous les Remparts SRL implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Services fournis
Sous les Remparts SRL propose des prestations d’implémentation, de personnalisation, de formation et de support sur les modules Odoo. Les services sont fournis pour Odoo Online ou Odoo Enterprise, selon les besoins du client, et consistent en une obligation de moyen, et non de résultat. Les délais et budgets sont estimés, mais il n’y a aucune garantie d’achèvement dans le cadre des packs d’heures commandés.
3. Gestion des projets et conditions de mise en production
Un expert fonctionnel est assigné au projet pour accompagner le client dans la configuration et l’implémentation des applications Odoo, en fonction des besoins exprimés. Sous les Remparts SRL ne garantit pas de durée d’implémentation, de date de mise en production, ni d’achèvement à une date précise, sauf accord préalable écrit.
4. Tarification et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent inclure des packs d’heures pour les prestations d’implémentation. Le paiement est dû dès réception de facture, selon les modalités convenues dans la proposition commerciale, sauf disposition contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et des frais administratifs peuvent être appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Conditions d’abonnement Odoo et utilisateur
L’abonnement Odoo est facturé dès le début du contrat, indépendamment de la date de mise en production. Si Sous les Remparts SRL nécessite la création d’un utilisateur supplémentaire pour accéder à l’environnement Odoo du client durant l’implémentation, le coût de cet abonnement sera déduit de la facture finale.
6. Customisations et développement spécifique
Les customisations peuvent nécessiter l’utilisation de l’application Odoo Studio, ainsi que la souscription au service de maintenance pour garantir la mise à jour et le support des développements spécifiques. Le temps passé à la réalisation des customisations est déduit du pack d’heures. Sous les Remparts SRL n’assure pas la garantie des développements hors contrat de maintenance.
7. Formation et transfert de compétences
Les formations sont dispensées conformément aux conditions définies dans la proposition commerciale. Elles ont pour objectif de rendre les équipes du client autonomes dans l’utilisation de l’ERP Odoo. Sous les Remparts SRL n’est pas responsable de la rétention d’information ou de compétence par les utilisateurs formés.
8. Responsabilité et limites
Sous les Remparts SRL s’engage à fournir les services dans le respect des règles de l’art, avec une obligation de moyen. La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires, ou autres dommages subis par le client.
9. Confidentialité
Sous les Remparts SRL s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations, et ce pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
10. Réclamations et support
Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après l’achèvement des travaux. Pour toute demande d’assistance post-implémentation, des prestations de support peuvent être souscrites via un pack d’heures supplémentaire ou un contrat de maintenance.
11. Résiliation
Le contrat peut être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des obligations contractuelles, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation, les prestations déjà effectuées seront facturées au prorata des heures consommées.
12. Acceptation des conditions et termes contractuels
En validant la proposition ou en procédant au paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune demande de remboursement ou de crédit n’est accordée pour les abonnements Odoo, les Success Packs ou pour tout autre frais.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Ces conditions générales constituent le cadre des prestations fournies par Sous les Remparts SRL pour assurer un accompagnement efficace et transparent de ses clients dans leur transformation digitale avec Odoo.